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Arbitrage

Arbitrage înternationale

Les Chambres de Commerce de Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lugano et Zurich offrent depuis le 1er janvier 2004 sous la dénomination « Swiss Rules of International Arbitration » une plate-forme d’arbitrage unique pour toute la Suisse pour le règlement de litiges internationaux. Les Swiss Rules assurent un règlement discret de litiges et accordent à l’autonomie des parties une grande importance.

Des informations précises concernant les règles de procédure et leur application sont disponibles sur la site Internet www.swissarbitration.org.

Ici, vous pouvez commander la brochure „Swiss Rules of International Arbitration“.

Arbitrage nationale

Pour les cas d’arbitrage impliquant deux parties domiciliées en Suisse, un nouveau « Règlement complémentaire pour l’application du Règlement Suisse d’Arbitrage Internationale des Chambres de Commerce Suisses 2004 sur l’Arbitrage Nationale » entrera en vigueur au 1er janvier 2011 . (La version française sera disponible au printemps 2011)

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Lars Guggisberg

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