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Typologie des preuves documentaires

Le certificat d’origine

Le certificat d’origine autonome et l’attestation d’origine sont des preuves documentaires officielles, donc „authentiques“, d’une grande force probante, qui sont délivrées par les services de légalisation des Chambres de commerce en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

L’attestation d’origine

L’attestation d’origine figure sous la forme d’un timbre apposé par la Chambre de commerce sur les factures commerciales et d’autres documents.

L’attestation interne

Si le vendeur/fournisseur et l’acheteur sont tous deux établis en Suisse, la Chambre de commerce appose sur la facture une attestation interne destinée à une Chambre de commerce.

Déclaration pour des facutres internes avec origine suisse

Les marchandises auxquelles se rapporte le présent document commercial sont originaires de Suisse selon les dispositions des articles 9 à 16 de l’Ordonnance du 9 avril 2008 sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises (OOr)9 et de l’Ordonnance du DEFR du 9 avril 2008 sur l’attestation de l’origine non préférentielles des marchandises (OOr-DEFR)10.

¨ La marchandise a été produite par notre entreprise.

¨ La marchandise a été produite par (société, adresse, localité):

.............................................................................................................................................

L’auteur de la présente déclaration d’origine a pris connaissance du fait que l’indication inexacte et d’origine selon les art. 9 ss. OOr et les art. 2 ss. OOr-DEFR entraîne des mesures de droit administratif et des poursuites pénales.

Lieu, date, société, signature

....................................................................................................................................................

9 SR 946.31; AS 2008 …

10 SR 946.311; AS 2008 …

Heures d'ouverture

Exportschalter Bern

Tél. 031 388 70 70
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Heures d’ouverture du guichet d’exportation à Bienne jusqu’à nouvel avis :

Lundi                   fermé

Mardi                   fermé
Mercredi            08h00 – 11h00
Jeudi                   fermé
Vendredi            fermé 
 
Nous serons à votre disposition au guichet à Berne tous les jours de
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