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Infos importantes

Carnet ATA en Turquie

Depuis fin novembre 2015 la Turquie a considérablement durcie les conditions concernant l’utilisation du Carnet ATA. Par conséquent, il est entre autre indispensable de respecter scrupuleusement tous les délais et notamment la

  • date de validité du Carnet (date d’échéance),
  • date de réexportation, laquelle sera inscrite par la douane turque dans la rubrique no. 2 de la souche « d’importation », (voir exemple).

Le délai de réexportation des marchandises de la Turquie est en principe de six mois. Une prolongation du délai de réexportation peut être demandée auprès de la douane turque par le titulaire du Carnet. Toute demande ce concernant doit être soumise impérativement avant la fin du délai de réexportation initial.

En cas d’expiration du délai ou si la marchandise n’est pas réexportée de la Turquie, des pénalités très élevées peuvent être infligées (jusqu’à deux fois la valeur de la marchandise déclarée sur le Carnet ATA) !

Nous attirons également votre attention sur le fait qu’il est important de

  • respecter toutes les réglementations et directives des conventions douanières internationales concernées au sujet des différentes utilisations (matériel professionnel, expositions/foires/congrès, échantillons etc.)

Carnets ATA en Indonésie

Les Carnets ATA pour lndonésie sont acceptés pour "expositions et foires", "matériel professionnel", "matériel à but éducatif, scientifique ou culturel", "effets personnels des voyageurs et marchandises à but sportif", "matériel à but humanitaire" et "moyens de transport".

Date limite pour la réexportation
Sont absolument à respecter les délais de réexportation imposés par la douane indonésienne lors de l’importation.

Le Carnet ATA ne sont pas acceptés dans la circulation de poste mais aux marchandises non accompagnées et le transit est possible. Le Carnet ATA doivent être complétés en anglaise ou en indonésien. La douane se réserve le droit de demander une traduction, au cas le Carnet ATA est rempli dans une autre langue.

Les Carnets seront acceptés en Indonésie par tous les bureaux de douanes pendant leurs horaires d'ouverture, à savoir de 7.30 à 17.00 h.

Les bureaux de douance suivants ont ouverts 24 heures sur 24:

a) Kantor Pelayanan Utama Bea dan Cukai Tipe A Tanjung Priok, Jakarta, Indonésie (Bureau de douane Typ A de Tanjung Priok, Jakarta).

b) Kantor Pengawasan dan Pelayanan Bea dan Cukai, Tipe Madya Pabean Soekarno-Hatta, Tangerang, Banten, Indonésie (Bureau de douane intermédiaire de Soekarno-Hatta, Tangeran, Banten).

Suppression de la présentation obligatoire de la marchandise au moment de la validation du carnet

l’AFD (Administration fédérale des douanes) nous a informé d’un changement qu’elle jugeait approprié et raisonnable et qui devrait répondre tout spécialement aux demandes des titulaires de carnets:

Suppression de la présentation obligatoire de la marchandise au moment de la validation du carnet.

Validation des carnets ATA/CPD suisses dès le 01. 01. 2015:

Lorsque vous avez obtenu votre carnet ATA, vous devez le faire valider auprès d'un bureau de douane (BD) suisse de l'intérieur ou de frontière compétent pour le dédouanement des marchandises commerciales avant de pouvoir quitter la Suisse avec les marchandises couvertes par ce carnet.

Si vous faites valider votre carnet ATA auprès d'un BD de l'intérieur compétent pour le dédouanement des marchandises commerciales, vous ne devez pas présenter les marchandises couvertes par ce carnet, à moins que vous ne le souhaitiez expressément.

Si vous faites valider votre carnet ATA auprès d'un BD de frontière compétent pour le dédouanement des marchandises commerciales, vous devez présenter les marchandises couvertes par ce carnet, sauf si vous ne quittez pas la Suisse immédiatement avec lesdites marchandises.

Lorsque vous faites valider votre carnet ATA auprès d'un BD de frontière compétent pour ledédouanement des marchandises commerciales et que vous quittez la Suisse immédiatement après, vous ne devez pas présenter toutes les marchandises couvertes par ce carnet lorsque seule une partie de ces marchandises sont exportées.

Carnet ATA pour l'Albanie

Le Carnet ATA pour l'Albanie peut être mis pour tous les trois buts d'utilisation.

Le Carnet ATA ne sont pas acceptés dans la circulation de poste et aux marchandises non accompagnées, donc, le transit est possible. Le Carnet ATA doivent être remplis dans la langue anglaise. Les administrations des douanes peuvent exiger une traduction, au cas le Carnet ATA est rempli dans une autre langue.

Indications des numéros de séries à des machines et appareils

Pour éviter des problèmes avec les administrations des douanes, il est important que des numéros de séries sont toujours mentionnés absolument par des machines et appareils à la description de marchandises.

Cela simplifie le contrôle des marchandises pour les administrations des douanes et accélère, habituellement, le déroulement de douane.

Ces indications sont en cas des conflits de la grande importance.

Processus de transit en Afrique du Sud

En raison des nouvelles dispositions de la douane sud-africaine on n'expédie aux ports maritimes sud-africains aucun Carnet ATA plus. On est transmis dans la procédure de transit pour l'importation au bureau de douane intérieur. SAinsi, les Carnets ATA doivent contenir des feuilles de transit pour les marchandises, qui sont envoyées en

voie maritime en Afrique du Sud.

Heures d'ouverture

Heures d'ouverture régulières:

 

Guichet d'export Bern
Lundi - Vendredi
8.30 h - 12.00 h
et 13.30 h - 16.30 h 

 

Tél. 031 388 70 70
Fax 031 388 87 88
bhk@bern-cci.ch

 

 

Guichet d'export Bienne

Heures d’ouvertures du guichet d’exportation à Bienne jusqu’à nouvel avis :

 

lundi                    fermé
mardi                  fermé
mercredi          08h00 – 11h00
jeudi                    fermé
vendredi            fermé
 

 

Nous serons à votre disposition au guichet à Berne tous les jours de
08h30 – 12h00 et de 13h30 – 16h30.

 

Tél. 032 344 06 82
Fax 032 344 06 86
bhk@bern-cci.ch

Offres d'emploi

Actuellement il n'y a pas des postes vacants.

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